Présentation
La loi de 1975 qui décriminalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a rendu obligatoire le remplissage d'un bulletin par les praticiens. La loi stipule que le bulletin d'IVG est distribué et récolté par le Ministère de la santé, et publié et analysé par l'INED et l'INSERM. La modification de la loi sur l'IVG en 2001 a confirmé ce dispositif.
L'Ined a publié les statistiques des bulletins chaque année depuis 1976.
Les annuaires de 1976 à 2015 sont publiés ici .
Les annuaires de 1976 à 1996 existent en version papier. Les statistiques de l'année 1979 ne sont disponibles qu'en version papier.
Pour les commander, contactez les Editions de l'Ined
Les bulletins des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2003 n'ont pas été saisis par le Ministère de la santé.